HOMMES GRENOUILLES D’HERSERANGE

STATUTS

1) OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Une association est créée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, et dont le nom est « HOMMES GRENOUILLES D’HERSERANGE » et par abréviation ‘HGH’

Article 2 Siège. Cette association a son siège à l’Hôtel de Ville d’HERSERANGE

Durée. Sa durée est illimitée.

Article 3

    Cette association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser par les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la chasse sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec palmes et la plongée en eau douce.

Elle contribue au respect des lois et des règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marine, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L’association ne poursuit aucun but lucratif; elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique, ou confessionnel.

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etude et de Sport sous-marin ( FFESSM) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Article 4

Pour être membre du club, il faut être âgé de 14 ans révolus ( sauf dérogation entrant dans le cadre des textes fédéraux ), être agréé par le comité directeur et payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité directeur, et s’engager à respecter les statuts et règlement du club.

Le club délivre à ses membres la licence de la FFESSM. Cette licence leur permet de justifier de leur identité lors des différentes activités dans le cadre de la FFESSM.

La licence comporte obligatoirement la formule suivante singée par l’intéressé : Je confirme avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur du club et comment mes données personnelles seront traitées par l’association.

La licence fédérale ouvre les droits d’affilié à la FFESSM pour une période allant jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant le début de saison, alors que la cotisation club ouvre les droits de membre du club jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, date d' inscription des anciens et nouveaux membres.

Les mineurs doivent en outre fournir l’autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale et en cas  de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l’aptitude physique de l’intéressé.

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la chasse sous-marine (voir la licence).

En dehors des membres actifs, il existe les membres d’honneur. Les membres d’honneur sont choisis par le comité directeur parmi les personnes ayant rendu des services à l’association; ils sont dispensés de cotisation.

Aucune licence ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou à une sportive sans qu’il ait présenté un certificat médical de non contre indication à la discipline concernée, respectant les règles fédérales en vigueur.

2) DEMISSION - RADIATION

Article 5

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation prononcée par le comité Directeur pour non payement de la cotisation dans les délais fixés ou pour motifs considérés graves par le comité directeur (hors raisons de sécurité évoquées dans le règlement intérieur).

La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le comité Directeur.

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le comité  Directeur et peut faire appel de la décision devant l’assemblée générale.

3) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

Les pouvoirs de direction au sein des associations sportives civiles sont exercés par le Comité Directeur, dont les membres sont élus au scrutin secret si besoin est, et par l’Assemblée Générale prévue à l’article suivant, pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers. Il est composé de douze membres au maximum, et de trois membres au minimum.

En cas de vacance définitive, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au comité Directeur âgée de plus de dix huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, ayant payé sa pleine cotisation la saison précédente et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, Huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ces cotisations . Les votes ci-dessus ont lieu au scrutin secret, si besoin est. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Le Comité Directeur élit chaque année en son sein son bureau qui comprend au minimum un président, un secrétaire et un trésorier, et dont les membres devront être obligatoirement choisis parmi les membres du Comité directeur ayant plus de six mois à ce comité, sauf cas de renouvellement total du dit comité.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le Comité Directeur élit éventuellement un ou plusieurs présidents adjoints, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et même des membres sans fonction.

Il peut élire un ou plusieurs présidents d’honneur qui ne sont pas membre du Comité.

Article 7

Le Comité Directeur est l’organe d’administration de l’association; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association et fixe notamment le taux de la cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres bienfaiteurs, ainsi que la date limite de payement.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du quart de ses membres. Les convocations seront envoyées au plus tard une semaine avant la date fixée, un ordre du jour devra être proposé par les membres du bureau.

Les membres du club qui souhaitent voir un sujet délibéré en comité devront le formuler par écrit et le proposer au secrétariat.

Des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour pourront être abordés , mais ne seront délibérés que lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.

La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations ainsi qu'au moins un membre du bureau en titre ( Président, trésorier ou secrétaire ).

Tout membre du Comité qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances durant la saison, sera démissionné.

Il est tenu un procès verbal des séances . Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Le président du comité directeur représente juridiquement l’association. Il peut déléguer certaines de ses attributions sans pouvoir toutefois déléguer sa responsabilité pénale en tant que président du club.

Le Président , le trésorier et le secrétaire ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.

Le bureau expédie les affaires courantes et prend toutes les décisions dictées par l’urgence.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président.

Les décisions du Comité Directeur et du bureau sont prises à la majorité simple par les membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 8

L’Assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée Générale et du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Article 9

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4 à jour de leurs cotisations, ne peuvent participer aux votes que les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

Son bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et la situation morale et financière de l’association.

Elle élit les Commissaires aux comptes: Lors de l’Assemblée Générale deux personnes sont proposées comme commissaires aux comptes, ils devront valider le rapport financier lors de l’Assemblée Générale suivante.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations autres que les élections du comité de direction, le vote par procuration ou correspondance est autorisé , toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l’Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres visés à l’article 9 (*) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle , qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11

     Tout comportement dangereux ou contraire à l’éthique sportive sera signalé et traité par les instances compétentes de la FFESSM au niveau du Comité Départemental  (CODEP) puis du Comité Directeur Régional (CDR).

Article 12

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par tous les membres du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

4) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés, que sur la proposition du comité de Direction ou de la moitié des membres dont se compose l’assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance lors de l’A.G. annuelle ou lors d’une l’A.G. extraordinaire.

  L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l’article   9 (*). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans les deux cas , les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 14

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.  Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais au moins à six jours d’intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut-être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 15

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, L’assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

5) FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

article 16

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article du décret du 16 Août portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1) Les modifications apportées aux statuts;

2) Le changement de titre de l’association;

3) Le transfert du siège social;

4) Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau

5) Et autres demandes administratives lui étant lui étant explicitement adressées

Article 17

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée Générale.  

Règlement Intérieur 

Club de plongée « Hommes Grenouilles Herserange », affilié à la FFESSM. 

Article 1 – Objet 1.1 Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association. Il définit les règles de fonctionnement, de sécurité et d’organisation des activités.

 Article 2 – Adhésion 2.1 Toute personne souhaitant adhérer au club doit : - prendre une licence à la FFESSM. - Présenter un certificat médical conforme aux exigences fédérales (CACI). - S’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur. - Attester avoir reçu et pris connaissance de l'ensemble des documents (statuts, règlement intérieur et politique RGPD) remis lors de l'adhésion. - Pour les mineurs, autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale. - Être âgé de 14 ans minimum à l'adhésion au club, une dérogation est possible sur décision du Président pour les moins de 14 ans. 

Article 3 – Discipline et sécurité 3.1 Les membres s’engagent à respecter : - Les statuts et le règlement intérieur de l’association. - Les statuts et le règlement intérieur de la FFESSM. - Les consignes des encadrants et responsables. - Les règles de sécurité et d’hygiène propres aux activités subaquatiques. 3.2 En l’absence de commission de discipline au sein de l’association, tout comportement dangereux ou contraire à l’éthique sportive sera signalé aux instances compétentes de la FFESSM. 

Article 4 – Cotisations et frais de fonctionnement de l’association 4.1 L’adhésion au club est annuelle et couvre la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. 4.2 La cotisation club est due dans son intégralité pour toute la saison, quelle que soit la date d’inscription. 4.3 Les anciens adhérents titulaires d’une licence FFESSM de la saison précédente sont autorisés à poursuivre temporairement les activités de l’association, jusqu’au 31 octobre inclus, sous réserve de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en cours de validité. Passé cette date, et en l’absence de renouvellement de la cotisation leur participation aux activités de l’association ne sera plus possible et leur adhésion sera considérée comme définitivement échue. Cette tolérance vise à faciliter la continuité des activités tout en respectant les obligations légales et fédérales en matière d’assurance et de sécurité. 4.4 Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Comité Directeur. 4.5 Des réductions, définies par le Comité Directeur, peuvent être appliquées : - aux membres d’une même famille (conjoint, enfants, père ou mère) ou aux personnes vivant maritalement ; - aux étudiants non-salariés sur demande ; - aux encadrants de l’association. - les cas particuliers sont étudiés au cas par cas par le Comité Directeur. 4.6 Les sorties (mer, carrière, voyage, etc.) ayant reçu l’approbation du Comité Directeur sont ouvertes aux membres selon les conditions financières communiquées à l’avance. Les encadrants bénéficieront d'une couverture intégrale des frais associés aux plongées (plongées, gonflages) uniquement s'ils prennent en charge l'encadrement. Ces charges sont réparties entre les plongeurs encadrés. Le Comité Directeur peut décider d’une participation de l’association pour alléger ces coûts.

 Article 5 – Matériel de l’association 5.1 Le matériel de l’association est mis à disposition des membres sous conditions fixées par le Comité Directeur. 5.2 Chaque utilisateur s’engage à en prendre soin, à le rapporter propre et en état de fonctionnement, et à signaler tout dysfonctionnement. 5.3 Tout dommage résultant de négligence ou de non-respect des règles et consignes d'utilisation sera facturé au membre responsable. 

Article 6 – Administration de l’association et rôles des responsables 6.1 Le Comité Directeur comprend les membres élus lors de l'Assemblée Générale ainsi que le Responsable Technique désigné. Le Bureau est composé au minimum du Président, du Secrétaire et du Trésorier. 6.2 Le Bureau assure la gestion courante du club entre deux réunions du Comité Directeur. Il prépare les dossiers, propose des décisions et met en oeuvre les orientations validées par le Comité Directeur. 6.3 Le Comité Directeur définit les orientations stratégiques, valide le budget, le plan de formation et les projets, et supervise l’ensemble des activités. 6.4 Le Bureau rend compte de ses actions au Comité Directeur. Celui-ci peut demander des explications à tout moment. 6.5 Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président. Le Comité Directeur se réunit au minimum trois fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. 6.6 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. 6.7 Le Président représente officiellement le club auprès des institutions, des autorités, de la FFESSM et des partenaires ; il convoque et préside les réunions et assemblées ; il veille au respect des statuts et du règlement intérieur ; il coordonne les activités et nomme le Directeur de Plongée pour chaque activité subaquatique ; en vertu de l’article 1242 du Code civil, il est l’autorité ultime du club. Il peut prendre toute décision unilatérale nécessaire à la sécurité des personnes et des biens. 6.8 Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et les diffuse, il est la personne officiellement chargée des échanges avec les adhérents ; il gère la correspondance et les relations administratives ; il tient à jour la liste des adhérents, licences et dossiers administratifs. Le secrétaire est Délégué à la Protection des Données, au sens du Règlement Générale du Protection des Données. 6.9 Le Trésorier est responsable de la tenue des comptes (recettes, dépenses, bilans) ; il est chargé d’établir le rapport financier annuel présenté en Assemblée Générale ; de proposer le budget prévisionnel au Comité Directeur ; d’encaisser les cotisations et de gérer les recettes et dépenses liés aux activités. 6.10 Le Responsable Technique est le lien principal entre le Comité Technique et le Comité Directeur ; il coordonne l’équipe d’encadrement ; avec le Président il veille au respect des normes de sécurité de la FFESSM et des conditions médicales ; il suit les formations et les validations des diplômes fédéraux. En cas de démission du responsable technique ou son radiation de la liste des encadrants de l’association, le Président peut nommer un responsable technique ad intérim parmi les E3 et E4 de l’association pour une période maximale de 4 mois. Le Responsable Technique (Art 9) est membre de droit du Comité Directeur, avec voix délibérative. 6.11 Le Responsable Matériel gère l’inventaire et l’entretien du matériel de l’association ; il assure et documente le suivi des révisions obligatoires ; organise la mise à disposition et le prêt du matériel ; il informe le Comité Directeur des besoins d’investissements et de réparations. Article 

7 – Gestion financière et autorisation des dépenses 7.1 L'association dispose d'un compte bancaire, doté d'un système de gestion des transactions courantes. 7.2 Les signatures bancaires sont confiées aux Président, Trésorier et Secrétaire. 7.3 Le Président peut engager des dépenses jusqu'à 400 € par opération pour assurer le bon fonctionnement de l'association, sans devoir obtenir de permission au préalable, mais il devra informer le Bureau de ces dépenses. Toute dépense dépassant cette somme nécessite l'aval du Comité Directeur. 7.5 Tout mouvement sur le compte doit être justifié par une facture, un reçu ou une pièce comptable. 7.6 Les mouvements bancaires (recettes, virements, paiements par carte) sont suivis et contrôlés par le Trésorier, avec communication régulière au Bureau et au Comité Directeur lors des réunions. 7.7 Un rapport financier détaillé doit être présenté chaque année en Assemblée Générale. 7.8 La carte bancaire de l’association est réservée aux achats validés par le Bureau ou entrant dans le cadre des dépenses ordinaires autorisées au Président. Son usage doit toujours être documenté et justifié par un reçu transmis au Trésorier. 7.9 Les décisions en matière de dépenses doivent être en accord avec les statuts, le règlement intérieur et le bien-être commun de l’association. 7.10 Les comptes de l'association sont accessibles à tout membre du Comité Directeur, sur demande au trésorier.

Article 8 – Collecte et utilisation des données personnelles 8.1 L’association doit collecter uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion administrative, sportive et associative. 8.2 Ces données sont utilisées exclusivement pour : la gestion des licences FFESSM, l’organisation des activités de l’association, la communication interne, les obligations légales et réglementaires. 8.3 Les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément au RGPD. 8.4 L’association peut utiliser des photos ou vidéos prises lors des activités pour sa communication interne ou externe (site web, presse, réseaux sociaux), uniquement avec l’accord préalable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux. 8.5 Les données collectées ne peuvent en aucun cas être commercialisées. 8.6 L’association met en place les mesures de sécurité nécessaires à leur protection. 8.7 En cas de violation de données, les membres concernés et la CNIL seront informés conformément à la réglementation. 8.8 La politique RGPD de l’association, décrivant les traitements de données et les modalités d’exercice des droits, est rédigée, mise à jour et communiquée à l’ensemble des membres.

 Article 9 – Comité Technique et Formations 9.1 Le Comité Technique regroupe tous les encadrants E1 à E4. Tout encadrant en devient membre après une année de présence dans l’association, sous réserve de l’agrément du Président et Responsable Technique. 9.2 Le Comité Technique propose au Comité Directeur un Responsable Technique choisi parmi les encadrants E3 ou E4. Le Comité Directeur étudie cette proposition et la nomination est validée par le Président. Le mandat est valable pour une saison (1er septembre – 31 août). 9.3 En cas d’absence de d’encadrant E3 ou E4, la fonction est assurée par le Président de l’association dans la limite des prérogatives liées à son niveau de plongeur. 9.4 Le Président peut à tout moment retirer temporairement ou définitivement les prérogatives d’enseignement, d’encadrement ou de Direction de Plongée d’un encadrant. 9.5 Le Comité Technique élabore un plan de formations annuel, soumis à validation du Comité Directeur, puis mis en oeuvre après approbation. 9.6 La cotisation couvre les frais liés aux formations pouvant être réalisées par le club. Le club couvre les frais des cartes de certification (N1, N2, N3, PE, PA, DP-E, RIFAP) ; une décision votée par le Comité Directeur et susceptible d'être révisée chaque saison. 9.7 La formation des futurs encadrants peut être partiellement financée par décision du Comité Directeur. 

Article 10 – Dispositions relatives à l’utilisation de la piscine 10.1 Au sein du centre aquatique Osmose du Grand Longwy, les adhérents de l'association doivent respecter le règlement intérieur en vigueur. 10.2 Accès : - Exclusivement réservé aux membres en activité de l’association. - La présence des membres de la famille dans les gradins n'est permise qu'avec l'accord du directeur de bassin durant les heures réservées au club. - Les personnes qui bénéficient d'un encadrement pour un baptême conformément aux directives de la FFESSM peuvent y participer sous la supervision des encadrants et du directeur de bassin. 10.3 Les utilisateurs sont responsables des installations de la piscine et du matériel mis à disposition. Tout dommage découlant d'une négligence ou d'un non-respect des règles sera imputé au membre concerné. 10.4 L'entrée dans le local technique est réservée uniquement aux personnes qui se présentent avec un responsable habilité. 10.5 Seules les personnes habilitées, inscrites sur la liste affichée dans le local technique, peuvent procéder au gonflage des bouteilles. 

Article 11 – Dispositions relatives à l’utilisation du local à Herserange 11.1 La salle du club, mise à disposition par la Mairie de Herserange, est un espace réservé aux activités de l’association : réunions, formations théoriques, séances de préparation, stockage du matériel léger, et moments de convivialité organisés dans un cadre associatif. 11.2 L’accès à la salle est strictement limité aux membres de l’association, aux invités autorisés par le Président, et aux personnes participant à des activités validées par le Comité Directeur. 11.3 La réservation de la salle pour une activité spécifique (formation, réunion, événement interne) doit être effectuée auprès du Président ou de toute personne désignée par le Bureau. Les priorités d’utilisation sont données, dans l’ordre : • aux formations planifiées dans le cadre du plan de formation validé par le Comité Directeur, • aux réunions du Comité Technique, du Bureau, du Comité Directeur.. • aux activités de préparation logistique ou administrative du club. 11.4 Chaque utilisateur est tenu de respecter les lieux, de maintenir la salle propre et en ordre, et de signaler tout incident, dommage ou dysfonctionnement. Toute dégradation volontaire ou par négligence pourra entraîner une facturation. 11.5 Aucun matériel personnel ne doit être entreposé durablement dans la salle sans autorisation préalable du Responsable Matériel ou du Président. 11.6 Les consommations alimentaires ou boissons sont autorisées uniquement dans le respect des règles d’hygiène et de propreté, et sous la responsabilité de l’organisateur de l’activité. 

Article 12 - Accès des membres extérieurs 12.1 Les membres extérieurs titulaires d’une licence FFESSM en cours de validité et adhérents d’un autre club affilié peuvent accéder aux infrastructures et au matériel de l’association dans le cadre d’activités officielles organisées ou co-organisées par un membre du Comité Technique des HGH. 12.2 Ces activités doivent être reconnues par le Comité Départemental ou Régional FFESSM, et impliquer au moins un encadrant membre du Comité Technique des HGH. 12.3 L’accès au matériel et aux installations du club par ces membres extérieurs est strictement limité à la durée de la formation ou de l’activité autorisée. Ils doivent respecter le présent règlement intérieur et les consignes de sécurité applicables aux membres de l’association. 12.4 Les utilisateurs extérieurs sont responsables du bon usage du matériel et des locaux mis à disposition. Tout dommage ou perte constaté pourra faire l’objet d’une facturation à l’association organisatrice ou au participant concerné. 12.5 Le Comité Directeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à tout membre extérieur ne respectant pas les règles de sécurité, le matériel ou l’esprit associatif du club. 

Article 13 – Modifications du règlement intérieur 12.1 Toute modification du présent règlement intérieur doit être approuvée par vote à simple majorité de l’Assemblée Générale. 

Article 14 – Accessibilité des textes 13.1 Les statuts, le règlement intérieur et la politique RGPD doivent être rendus publics. La dernière version de tous les documents doit être disponible sur le site web des HGH. Dès leur adhésion, un exemplaire de ces trois documents sera remis aux nouveaux membres qui devront attester sur le formulaire d'inscription qu'ils ont bien pris connaissance de leur contenu.