HOMMES GRENOUILLES HERSERANGE

STATUTS

1) OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Une association est créée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, et dont le nom est « HOMMES GRENOUILLES D’HERSERANGE » et par abréviation ‘HGH’

Article 2 Siège. Cette association a son siège à l’Hôtel de Ville d’HERSERANGE

Durée. Sa durée est illimitée.

Article 3

Cette association a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser par les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la chasse sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec palmes et la plongée en eau douce.

Elle contribue au respect des lois et des règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marine, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L’association ne poursuit aucun but lucratif; elle s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique, ou confessionnel.

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etude et de Sport sous-marin ( FFESSM) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Article 4

Pour être membre du club, il faut être âgé de 14 ans révolus ( sauf dérogation entrant dans le cadre des textes fédéraux ), être agréé par le comité directeur et payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité directeur, et s’engager à respecter les statuts et règlement du club.

Le club délivre à ses membres la licence de la FFESSM. Cette licence leur permet de justifier de leur identité lors des différentes activités dans le cadre de la FFESSM.

La licence comporte obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé: Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m’engage à les respecter.

La licence fédérale ouvre les droits d’affilié à la FFESSM pour une période allant jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant le début de saison, alors que la cotisation club ouvre les droits de membre du club jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, date d' inscription des anciens et nouveaux membres.

Les mineurs doivent en outre fournir l’autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale et en cas  de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l’aptitude physique de l’intéressé.

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la chasse sous-marine (voir la licence).

En dehors des membres actifs, il existe les membres d’honneur. Les membres d’honneur sont choisis par le comité directeur parmi les personnes ayant rendu des services à l’association; ils sont dispensés de cotisation.

Aucune licence ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou à une sportive sans qu’il ait présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline concernée, certificat délivré après un examen médical par un médecin agréé par la seule FFESSM ou titulaire du certificat d’études spécialisées en médecine du sport , attestant l’aptitude à pratiquer, en compétition , le ou les sports considérés.

L’examen médical doit être fait en début de saison au plus tard dans les six semaines qui suivent l’assemblée générale, il doit avoir lieu avant la délivrance de la licence et ne pas dater de plus de 60 jours!  

2) DEMISSION - RADIATION

Article 5

La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation prononcée par le comité Directeur pour non payement de la cotisation dans les délais fixés ou pour motifs considérés graves par le comité directeur (hors raisons de sécurité évoquées dans le règlement intérieur).

La décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le comité Directeur.

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le comité  Directeur et peut faire appel de la décision devant l’assemblée générale.

3) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

Article 6

Les pouvoirs de direction au sein des associations sportives civiles sont exercés par le Comité Directeur, dont les membres sont élus au scrutin secret si besoin est, et par l’Assemblée Générale prévue à l’article suivant, pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité Directeur se renouvelle par tiers. Il est composé de douze membres au maximum, et de trois membres au minimum.

En cas de vacance définitive, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au comité Directeur toute personne âgée de plus de dix huit ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, ayant payé sa pleine cotisation la saison précédente et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, Huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ces cotisations . Les votes ci-dessus ont lieu au scrutin secret, si besoin est. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Le Comité Directeur élit chaque année en son sein son bureau qui comprend au minimum un président, un secrétaire et un trésorier, et dont les membres devront être obligatoirement choisis parmi les membres du Comité directeur ayant plus de six mois à ce comité, sauf cas de renouvellement total du dit comité.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le Comité Directeur élit éventuellement un ou plusieurs présidents adjoints, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et même des membres sans fonction.

Il peut élire un ou plusieurs présidents d’honneur qui ne sont pas membre du Comité.

Article 7 

Le Comité Directeur est l’organe d’administration de l’association; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association et fixe notamment le taux de la cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres bienfaiteurs, ainsi que la date limite de payement.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du quart de ses membres. Les convocations seront envoyées au plus tard une semaine avant la date fixée, un ordre du jour devra être proposé par les membres du bureau.

Les membres du club qui souhaitent voir un sujet délibéré en comité devront le formuler par écrit et le proposer au secrétariat.

Des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour pourront être abordés , mais ne seront délibérés que lors de la prochaine réunion du Comité Directeur.

La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations ainsi qu'au moins un membre du bureau en titre ( Président, trésorier ou secrétaire ).

Tout membre du Comité qui aura sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances durant la saison, sera démissionné.

Il est tenu un procès verbal des séances . Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Le président du comité directeur représente juridiquement l’association. Il peut déléguer certaines de ses attributions sans pouvoir toutefois déléguer sa responsabilité pénale en tant que président du club.

Le Président , le trésorier et le secrétaire ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.

Le bureau expédie les affaires courantes et prend toutes les décisions dictées par l’urgence.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président.

Les décisions du Comité Directeur et du bureau sont prises à la majorité simple par les membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 8

L’Assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée Générale et du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Article 9

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4 à jour de leurs cotisations, ne peuvent participer aux votes que les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.

Son bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et la situation morale et financière de l’association.

Elle élit les Commissaires aux comptes: Lors de l’Assemblée Générale deux personnes sont proposées comme commissaires aux comptes, ils devront valider le rapport financier lors de l’Assemblée Générale suivante.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 6.

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations autres que les élections du comité de direction, le vote par procuration ou correspondance est autorisé , toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentées à l’Assemblée Générale. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres visés à l’article 9 (*) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle , qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11

En cas de faute grave d’un membres du club, une Commission de Discipline sera créée pour statuer sur le cas. Elle se composera de 5 membres du comité.

Le président et le responsable technique en feront partie d’office, les autres membres seront tirés au sort au sein du comité.

Le membre concerné par la sanction peut se faire assister par un membre du comité ou du club.

Le verdict sera rendu après délibération de la commission de discipline.

Article 12

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut, par tous les membres du comité de direction spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

4) MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés, que sur la proposition du comité de Direction ou de la moitié des membres dont se compose l’assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance lors de l’A.G. annuelle ou lors d’une l’A.G. extraordinaire.

  L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l’article   9 (*). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans les deux cas , les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 14

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.  Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. 

si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais au moins à six jours d’intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut-être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 15

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, L’assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

5) FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

article 16

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article du décret du 16 Août portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1) Les modifications apportées aux statuts;

2) Le changement de titre de l’association;

3) Le transfert du siège social;

4) Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau

5) Et autres demandes administratives lui étant lui étant explicitement adressées

Article 17

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’assemblée Générale.